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TSIKIO – un bookmark des meilleures séléctions de vidéos, jeux vidéos et films gratuits – avec le nom de domaine Tsikio.com et sous le slogan "The place of entertainment" - est un espace de vidéo convivial, élégant et simple d'utilisation; un portail de vidéo à la demande et de partage conçu pour les internautes anglophones et francophone du monde entier; un site innovant de dernière génération conçu pour consulter gratuitement les meilleures séléctions de vidéos et des derniers films ; un site original d'hébergement gratuit et d'indexation (référencement) de vidéos issues des sites tiers reconnus qui permet à l'utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses vidéos personnelles. L'espace de stockage alloué par l'utilisateur est illimité, la taille de chaque vidéo étant restreinte, à 500Mo (qualité Haute Définition) et 1heures aux fins de contrôle des coûts de la bande passante mais nous conseillons fortement une taille de 250Mo pour chaque vidéo en haute et moyenne qualité. Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de vidéos, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site pour nous aider juste dans le maintient, l’entretient du site et dans la recherche et développement.

  • L'utilisation du site Internet Tsikio (le « Site Internet ») et de tous les produits, services et logiciels, y compris le lecteur vidéo Tsikio qui pourrait y être intégré (le « Lecteur Tsikio ») et l'outil d'envoi de contenu Tsikio («l'Outil d'Envoi de Contenu Tsikio») fournis par Tsikio par l'intermédiaire du Site Internet (désignés collectivement, pour les besoins des présentes, les « Services »), sont soumis aux dispositions d'un contrat qui vous lie à Tsikio. « Tsikio » désigne Tsikio – Espace Vidéo International de Madagascar - Association, dont le siège social en France.
  • Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et Tsikio comprend (A) les conditions générales prévues aux présentes, (B) la charte de protection des données personnelles de Tsikio (disponible à l'adresse http://www.Tsikio.com/t/privacy).
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1LANGUE DES CONDITIONS

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2ACCEPTATION DES CONDITIONS

Pour utiliser les Services, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser les Services. Votre utilisation des Services vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Tsikio puisse considérer votre utilisation des Services comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation. Vous ne pouvez ni utiliser les Services ni accepter les Conditions si (a) vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec Tsikio, ou (b) si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez aux Services ou les utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser les Services ou prohibent une telle réception ou utilisation. Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.

3VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos vidéos, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre avatar ("Votre Contenu"), Tsikio n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

4LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES UTILISATEURS

D'autres utilisateurs du Site ("Autres Utilisateurs") peuvent mettre en ligne des vidéos conformément aux CGU et autres Notices. Vous vous engagez à ne pas accéder aux vidéos des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et uniquement à des fins de Streaming. "Streaming" désigne la transmission numérique simultanée du matériel par Tsikio via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur.

5NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel ("Contenu Tsikio") est de la propriété exclusive de Tsikio ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu Tsikio ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de Tsikio ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Tsikio à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Tsikio (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Tsikio ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre D'un accord distinct.

6NOTRE RESPONSABILITÉ D'HÉBERGEUR & ET DE REFERENCEUR

Les nouveaux contenus Vidéos hébergés ou référencés (venant des sites tiers) sont modérés et validés automatiquement par notre système ou manuellement par notre équipe avant leur apparition sur le site. Par contre, nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

7VOTRE RESPONSABILITÉ D'UTILISATEUR

En fournissant Votre Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de vidéos, de commentaires que vous y apportez, de votre pseudo ou de votre avatar), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, incitation à la haine raciale et ethnique, pornographie enfantine et pédophilie, atteinte à la pudeur, apologie des crimes contre l'humanité, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.
A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe précédent et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque page de vidéo est automatiquement associé un lien signaler cette vidéo permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

8INSCRIPTION ET ACCÈS

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion selon les modalités visées au sein de la CHARTE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES. Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer et de valider votre inscription, les inscriptions sans validation ou sans confirmation par ce le lien retour pourraient être détruites sans préavis si besoin (lutte contre les spams, etc.). L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

9DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

10PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

11LIENS DEPUIS TSIKIO

Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Tsikio ou ne sont pas contrôlés par Tsikio. Tsikio n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que Tsikio n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez que Tsikio ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci. Tsikio vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

11FILM GRATUIT EN STREAMING SUR TSIKIO

Comme le site Tsikio.com a la qualité d'agrégateur, référenceur (Contenus issus des grands sites de vidéos tiers) et hébergeur (Contenus envoyés par les membres), il est à mentionner que (i) les films en entiers consultables uniquement par les inscrits ou les membres dans la rubrique film ne sont ni à Tsikio, ni hébergés sur l'un de nos serveurs (ii) Il est à noté que ces films sont issus des sites parfois des sites de partage de vidéos se trouvant à Hong Kong et sont en libre consultations aux internautes (iii) comme nous sommes un site agrégateur, nous ne sommes pas tenu responsable de leur existence sur notre site.

12DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tsikio quant à votre utilisation des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et Tsikio eu égard aux Services. Vous acceptez que Tsikio vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le Site Internet.

Vous reconnaissez que si Tsikio n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont Tsikio peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Tsikio à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Tsikio.

Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.

Les présentes Conditions et votre relation avec Tsikio en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec Tsikio de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Tsikio pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.

 
 

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